Nos Marques et Brevets | Propriété Intellectuelle de DD Tuning Group

Cette page regroupe les brevets de dessins industriels (design/apparence des produits) et les marques commerciales utilisées dans l’écosystème DD Tuning. Pour plus de commodité, nous fournissons des liens vers le registre officiel de l’État UKRNOIVI (NIPO), où vous pouvez vérifier le statut actuel de chaque enregistrement.

Tous nos certificats et brevets dans un seul fichier PDF :TM-DD-Tuning.pdf

Si vous avez besoin des certificats ISO et des rapports de tests officiels des fabricants partenaires, ils sont disponibles sur une page séparée : Certificats et tests.

En bref : ce qui est protégé et pourquoi c’est important

• Dessins industriels – ils protègent légalement le design/l’apparence d’un produit. Pour le client, c’est un signe que le produit dispose d’une base de design officielle ; pour le B2B, cela garantit une utilisation transparente du contenu et du positionnement.
• Marques commerciales – elles protègent le nom et le logo d’une marque. Pour le client, cela réduit les risques de contrefaçons ; pour les partenaires, cela garantit la légalité du branding, des descriptions et des visuels.

Brevets de dessins industriels (nos gammes de produits)

Ci-dessous figurent les dessins industriels liés à nos gammes de production (Digital Designs au sein du groupe DD Tuning).

Marques du groupe DD Tuning

Ci-dessous figurent les marques utilisées dans l’écosystème DD Tuning.

Marques des partenaires présents dans notre écosystème

Ci-dessous figurent les marques des partenaires présents dans notre écosystème. Dans plusieurs segments, nous sommes partenaire exclusif ou seul canal officiel pour certains marchés, et les titulaires des droits nous ont confié l’assistance à la protection de la marque (notamment contre les contrefaçons et les utilisations non autorisées).

Demandes de marques

Comment vérifier un enregistrement

1. Ouvrez le lien « Enregistrement » en face de l’objet souhaité.
2. Vérifiez le statut (valide/enregistré/en demande, etc.).
3. Pour les marques – consultez le titulaire et la liste des classes/catégories. Pour les dessins industriels – consultez les images et la description.
4. Si nécessaire, enregistrez le lien ou une capture d’écran pour la conformité, les marketplaces ou la documentation d’appel d’offres.

Règles d’utilisation des marques et du contenu

• Marques commerciales (noms/logos) sont des objets de protection juridique. Leur utilisation par des tiers n’est autorisée que dans le cadre de la loi et/ou avec l’autorisation du titulaire des droits.
• Dessins industriels protègent l’apparence d’un produit. La fabrication ou la vente de produits utilisant un design protégé sans droits appropriés peut violer les droits du titulaire.
• Contenu (photos, descriptions, visuels) peut contenir des éléments de marque. Pour les partenaires B2B, les conditions d’utilisation du contenu sont convenues dans le cadre de la coopération.

FAQ

Faut-il obligatoirement ajouter les scans des certificats/brevets sur le site ?

Ce n’est pas obligatoire. Les liens vers le registre suffisent. Cependant, un scan de la première page (ou un seul PDF regroupant tous les documents) est une preuve visuelle pratique pour les clients et le B2B. Nous avons rassemblé tous les documents dans un seul fichier : TM-DD-Tuning.pdf.

Pourquoi les marques des partenaires figurent-elles sur la page ?

Dans plusieurs segments, nous sommes partenaire exclusif ou seul canal officiel pour certaines marques sur nos marchés. Les titulaires des droits nous ont confié la protection de la marque – notamment pour réduire les contrefaçons et les utilisations non autorisées des noms/logos. Les liens vers le registre constituent une preuve transparente de l’existence et de la légalité des marques.

Que se passe-t-il si quelqu’un utilise nos marques ou logos sans autorisation ?

L’utilisation non autorisée des marques peut être considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle. Concrètement, cela peut entraîner une demande de cessation d’utilisation, la suppression de contenus (y compris sur les marketplaces) et des actions juridiques conformément à la législation en vigueur (y compris indemnisation selon les cas). Si vous souhaitez utiliser la marque dans le cadre de ventes partenaires, contactez-nous pour convenir des conditions.

Que se passe-t-il si quelqu’un fabrique ou vend des produits couverts par nos dessins industriels ?

Un dessin industriel protège l’apparence d’un produit. La fabrication, la mise en vente ou la vente de produits reproduisant un design protégé sans droits appropriés peut constituer une violation des droits du titulaire. Les conséquences peuvent inclure une demande d’arrêt de production/vente, la suppression des fiches produits des plateformes, ainsi que des actions juridiques selon la loi applicable. Si vous êtes fabricant ou revendeur et souhaitez travailler légalement, contactez-nous pour convenir d’une collaboration.

Où consulter les certificats ISO et les tests des fabricants ?

Tous les certificats et rapports de tests sont disponibles sur une page séparée : /sertifikati-ta-testuvannya.html.