Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les règles relatives au traitement et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients qui utilisent le site internet https://dd-tuning.fr/ (ci-après le « Site » ou la « Boutique en ligne »).

La présente Politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients du Site est Radomskyi Maksym Vasilyovych, dont le siège/adresse est situé(e) à 58007 Chernivtsi, 4D, rue Khotynska, appartement 304, SIRET / SIREN / TVA / numéro d’immatriculation : 3210906999, ci-après le « Responsable du traitement ».

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :

• par e-mail : [email protected] ;
• via les coordonnées indiquées sur le Site ;
• par écrit à l’adresse du Responsable du traitement.

2. Catégories de données à caractère personnel traitées

Le Responsable du traitement peut traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel des utilisateurs et des clients :

• nom et prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation, le cas échéant ;
• données nécessaires à l’émission de factures ou de documents comptables et fiscaux, le cas échéant ;
• données relatives aux commandes passées, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux réclamations ;
• contenu de la correspondance échangée avec le Responsable du traitement par formulaire de contact, e-mail, téléphone, messagerie ou autres canaux de communication ;
• données techniques liées à l’utilisation du Site, telles que l’adresse IP, les identifiants de cookies, les données du navigateur, les données de l’appareil, la source d’accès au Site et les informations relatives à l’activité de l’utilisateur sur le Site.

La fourniture des données à caractère personnel est volontaire. Toutefois, dans certains cas, le défaut de fourniture des données peut rendre impossible la passation ou l’exécution d’une commande, la livraison des produits, le traitement d’un paiement, la gestion d’un retour ou d’une réclamation, la réponse à une demande de l’utilisateur ou le respect des obligations légales du Responsable du traitement.

3. Finalités et bases légales du traitement

Les données à caractère personnel des utilisateurs et des clients sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

4. Communications commerciales et marketing

Le Responsable du traitement peut utiliser les données à caractère personnel de l’utilisateur pour envoyer des newsletters, offres spéciales, promotions, communications commerciales et messages marketing uniquement si l’utilisateur a donné son consentement ou si une autre base légale prévue par la réglementation applicable le permet.

L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de communications marketing ou retirer son consentement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être notamment :

• les transporteurs, opérateurs postaux et sociétés de logistique chargés de la livraison des commandes ;
• les prestataires de paiement, banques et autres fournisseurs de services de paiement ;
• les fournisseurs de services d’hébergement, d’infrastructure serveur, de support technique et de sécurité informatique ;
• les fournisseurs de plateformes e-commerce, CRM, systèmes de gestion des commandes et support client ;
• les fournisseurs de services e-mail, SMS, messagerie, notifications transactionnelles et communications commerciales ;
• les fournisseurs d’outils analytiques, publicitaires et marketing, si ces outils sont utilisés sur le Site ;
• les experts-comptables, auditeurs, avocats, conseillers fiscaux et autres conseillers professionnels du Responsable du traitement ;
• les autorités publiques, tribunaux, organismes de contrôle ou autres entités autorisées, lorsque la communication des données est exigée par la loi.

Le Responsable du traitement ne vend pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

6. Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Le Responsable du traitement s’efforce, en principe, de traiter les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, dans certains cas, notamment en lien avec l’utilisation de services d’hébergement, d’analyse, de publicité, de communication, de paiement, de support technique ou d’autres outils informatiques, les données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

En cas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, le Responsable du traitement applique les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les décisions d’adéquation de la Commission européenne, les clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées, lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant la durée requise par la loi ou nécessaire à la protection des droits et intérêts légitimes du Responsable du traitement.

En particulier :

• les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, à la livraison des produits, à la gestion des retours, réclamations et éventuelles demandes ;
• les données figurant dans les documents comptables, fiscaux et administratifs sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
• les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’au retrait du consentement, sauf si une conservation ultérieure est requise par la loi ou nécessaire à la défense des droits du Responsable du traitement ;
• les données traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement sont conservées jusqu’à l’exercice d’une opposition fondée ou jusqu’à la disparition de l’intérêt légitime concerné ;
• les données relatives à la correspondance sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la protection contre d’éventuelles réclamations ;
• les données techniques, cookies et données analytiques sont conservés conformément aux paramètres des outils utilisés, du navigateur de l’utilisateur ou de la plateforme de gestion du consentement.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée dispose des droits prévus par le RGPD et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• le droit d’obtenir des informations sur le traitement de ses données à caractère personnel ;
• le droit d’accès à ses données à caractère personnel ;
• le droit d’obtenir une copie de ses données ;
• le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement des données dans les cas prévus par le RGPD ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat et effectué par des moyens automatisés ;
• le droit d’opposition au traitement des données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement ;
• le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité ou sur le Site.

Le Responsable du traitement peut demander des informations supplémentaires nécessaires à la confirmation de l’identité de la personne qui présente la demande, si cela est nécessaire pour traiter la demande de manière sûre et correcte.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel viole le RGPD ou la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La réclamation peut être déposée selon les modalités indiquées par la CNIL sur son site officiel.

10. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’enregistrer les préférences de l’utilisateur, de réaliser des analyses et statistiques, d’améliorer les fonctionnalités, d’assurer la sécurité et, le cas échéant, de mener des actions de marketing et de publicité.

Les cookies peuvent être :

• nécessaires — indispensables au bon fonctionnement du Site ;
• fonctionnels — utilisés pour mémoriser les paramètres et préférences de l’utilisateur ;
• analytiques — utilisés pour analyser le trafic et le comportement des utilisateurs sur le Site ;
• marketing ou publicitaires — utilisés pour afficher des publicités pertinentes et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Lorsque la réglementation applicable exige le consentement pour l’utilisation de certains cookies ou technologies similaires, ceux-ci ne sont utilisés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer les cookies via les paramètres de son navigateur et, si cette fonctionnalité est disponible sur le Site, via le panneau de gestion du consentement aux cookies. La limitation ou la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines sections ou fonctionnalités du Site.

11. Outils analytiques et publicitaires

Le Responsable du traitement peut utiliser des outils analytiques, statistiques, publicitaires et marketing afin d’analyser le fonctionnement du Site, d’améliorer l’expérience utilisateur, d’évaluer l’efficacité des campagnes et de présenter des offres plus pertinentes.

Ces outils peuvent collecter des données techniques et des informations relatives à l’activité de l’utilisateur sur le Site, telles que les pages visitées, les clics, la source d’accès au Site, le type d’appareil, les données du navigateur, la localisation approximative et les identifiants de cookies.

Si les données traitées au moyen de ces outils constituent des données à caractère personnel, leur traitement est effectué conformément à la présente Politique de confidentialité et à la réglementation applicable.

12. Sécurité des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l’utilisation illicite.

Les mesures de sécurité sont déterminées en tenant compte de la nature des données traitées, des finalités du traitement, des risques éventuels et des exigences de la réglementation applicable.

13. Décisions automatisées et profilage

Le Responsable du traitement n’utilise pas les données à caractère personnel des utilisateurs pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ou l’affecteraient de manière significative de façon similaire.

Le Responsable du traitement peut utiliser des éléments de profilage à des fins analytiques ou marketing si les outils utilisés permettent d’adapter le contenu du Site ou les supports publicitaires aux intérêts de l’utilisateur. Ce profilage ne produit pas d’effets juridiques à l’égard de l’utilisateur.

14. Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites, services ou plateformes externes. Le Responsable du traitement n’est pas responsable des politiques de confidentialité, du contenu ou des pratiques de traitement des données de ces ressources externes. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité de ces entités avant d’utiliser leurs services.

15. Modification de la Politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en cas de changement de la réglementation, des fonctionnalités du Site, des services utilisés, des modalités de traitement des données à caractère personnel ou des procédures internes du Responsable du traitement.

La version à jour de la Politique de confidentialité est publiée sur le Site.

16. Informations de contact

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité ou sur le Site.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026